SVA+

Le paiement par SVA (Service à valeur ajoutée surtaxée) est disponible à partir de tous les téléphones raccordés au réseau téléphonique. Cela comprend les mobiles, mais surtout tous les téléphones dits fixes, c’est-à-dire rattachés à des numéros de téléphones géographiques.

En France: Il permet de payer soit à l’acte (un coût forfaitaire, quel que soit la durée de l’appel) ou de payer à la durée (coût à la minute).

Numéro surtaxé 0800
Service SVA
  1. il faut disposer d’un numéro de téléphone SVA+ (audiotel) qui sera raccordé à un service (par exemple le service de monétisation allopass, un service de vote, un service de voyance, un service de Mise En Relation, etc.).
ARCEP

2. Jusqu’à ce que l’ARCEP accepte que Free ne soit pas ducroire tout appel collecté, était payé. Il faut donc intégrer que allopass réceptionne périodiquement des factures émises par Free, indiquant qu’une certaine quantité d’appels ne sera pas reversée car le consommateur n’a tout simplement pas voulu payer le service rendu.

fournisseur de service

3. Enfin, le RSVA (Référentiel des services à valeur ajoutée) permet au consommateur d’identifier le fournisseur de service, voire même de le contacter pour obtenir des explications. Ce mécanisme permet d’associer un tarif à l’acte (jusqu’à 3 € par appel) ou un tarif à la durée (jusqu’à 0,80 € / min.) à tous les numéros SVA+ disponibles sur le plan de numérotation défini par l’ARCEP.

 

Il est à noter que les services de charme ne peuvent être accessibles qu’à partir des numéros de téléphone SVA+ associés à la tranche 0895 (ce qui permet aux parents de verrouiller les appels en activant le contrôle parental).

 

Le plan de numérotation est disponible sur:

ARCEP

Les informations RSVA sont accessibles sur:

sva+

Un service permettant aux consommateurs d'exprimer leurs questionnements et plaintes est accessible sur:

33700

Toute l'activité est régulée par l’Association Française pour le développement des services et usages Multimédias Multi-opérateurs (AF2M), dont le site est disponible sur

AF2M Imagine,construire et encadrer les solutions multi-opérateurs de demain

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