Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 – Informations légales

 

1.1 Identification du site (ci-après le « Site »)

Nom du Site : ALLOPASS

URL complète du Site : www.allopass.com

 

1.2 Identification de l’éditeur (ci-après l’« Editeur »)

MOBIYO

Société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros

Siège social : 244, route de Seysses – 31100 Toulouse

Immatriculation : RCS Toulouse 824 638 209

Numéro de TVA intracommunautaire : FR61 824638209

Contact : legal@allopass.com

Directeur de la publication : Monsieur Benjamin JAYET

 

1.3 Hébergeur du Site

Nom de l’hébergeur : XXX

Siège social : XXX

Contact : mail ou tél

 

Article 2 – Accès au Site

L’accès et l’utilisation du site www.allopass.com sont soumis au respect des Conditions Générales de Vente et des présentes.

 

Article 3 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’utilisateurs,

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales et/ou internationales,

–  suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 4 – Responsabilité

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site utilisé par l’utilisateur est sous son entière responsabilité. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :

–  du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par lui des Conditions Générales de Vente et des présentes.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’utilisateur renonce de ce fait à toute action contre l’Editeur.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’utilisateur, l’Editeur pourra se retourner contre l’utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 5 – Loi applicable

Les présentes sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Toulouse, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.